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Dans un an, presque jour pour jour, la première échéance du décret tertiaire devra être respectée. Elle concerne tous les propriétaires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000m2. Découvrez l'essentiel du décret tertiaire, et entamez le plan d'action d'efficacité énergétique dans vos bâtiments dans les prochains mois.

Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il fixe le socle des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires. 
- réduire les consommations d'énergie des batiments
- accélérer l’aménagement des territoires
- assurer la transition énergétique avec une approche résultat

Quels bâtiments sont assujettis?

Sont concernés les bâtiments dont les sites intègrent des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé et dont la surface plancher cumulée liée à cette activité est supérieure à 1000 m². Par exemple: bureaux, hotels, commerces, batiments dédiés à l'enseignement, batiments administratifs...
Sont exclus, les constructions provisoires, lieu de culte, bâtiments opérationnels pour la défense et la sécurité.
Les propriétaires, les exploitants ou occupants devront mettre en place les actions dans la mesure de leurs responsabilités respectives.

Quels sont les objectifs à atteindre ?

- 40% de consommation d'énergie à horizon 2030
- 50% de consommation d'énergie en 2040
- 60% de consommation d'énergie en 2050

L'année de reférence devra être déclarée d'ici le 30/09/2021, sur la plateforme OPERAT. Elle pourra être choisie entre 2010 et 2019. Et les données de consommations devront être disponibles sur 12 mois.

Les moyens de suivi avant l'atteinte de cet objectif?

Dès 2021, les acteurs du secteur tertiaire devront identifier une année de référence entre 2010 et 2019 et détailler une stratégie de gestion du patrimoine pour répondre aux attentes du décret. Puis chaque année, ils devront déclarer les consommations de ces memes batiment, apportant la preuve que des travaux d'efficacités énergétiques ont été réalisés pour atteindre l'objectif de -40% en 2030.

En retour, la plateforme fournira une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques, par rapport aux objectifs. Cette attestation sera accompagnée d’une notation Éco énergie tertiaire qui qualifie l’ avancée dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.

C’est ainsi que, chaque année, l’administration assurera le recueil des données de consommations, suivra les évolutions des consommations et les résultats de Performance Énergétique obtenus.

 

Quelles actions prévoir pour répondre aux obligations du décret tertiaire ?

L'ademe propose des actions possibles à mettre en place pour se mettre en conformité des obligations de ce décret. D'apres l'ademe, les acteurs tertiaire devront mettre en place les actions suivantes :

• un suivi la performance énergétique des bâtiments ;
• l’installation d’équipements performants, de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
• les modalités d’exploitation des équipements ;
• l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et au comportement des occupants ;
• la valorisation de la chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments.

Cap technologie peut vous accompagner pour trouver des solutions adaptées à vos contraintes dans la mise en place de systemes de performance énergétique et le controle de vos batiments.

 

Quels accompagnements et les sanctions?

L’Ademe met à disposition des documentations sur les solutions existantes, sur les leviers d’action possibles, les retours d’experiences selon le type de bâtiment. 

Les sanctions seront de 2 ordres:

• Communication d'une liste des sociétés qui ne se seraient pas acquittées de leurs obligations en publiant les mises en demeure sur un site étatique…
• Sanctions financières : En cas de non-respect et sans aucune action mise en place pour répondre aux mises en demeure, les obligés risquent une amende administrative de 1 500 € pouvant aller jusqu’à 7 500€ pour les personnes morales.

 

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Cap technologie peut vous accompagner pour trouver des solutions adaptées à vos contraintes dans la mise en place de systemes de performance énergétique et le controle de vos bâtiments.